CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULE

Les sites internet https://www.ski-mojo.ski/, https://www.ski-mojo.fr/ ou https://www.ski-mojo.shop/ ci-après désigné le « Site » ou les « Sites » sont des sites de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur l’un de ces Sites.

L’Acheteur (ci-après dénommé l’ « Acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du ou des Sites qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur l’un de ces Sites.

Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » est la société MOJO TECHNOLOGIES SAS (ex. JAKSPORTS SAS) au capital de 250.000,00 euros, dont le siège social est situé au 657 route des Riondes 74220 La Clusaz France, inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro SIREN 807 972 732 et TVA intracommunautaire FR49807972732, ci-après dénommée « MOJO TECHNOLOGIES».

Le Vendeur peut être contacté de manière électronique à l’adresse email gestion@ski-mojo.fr par téléphone au +33 (0)4 65 84 34 00.

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente »  ou « CGV ») régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre le Vendeur et toute personne qui procède à l’achat de produits / services mis en œuvre par le Vendeur sur le ou les présent Sites.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services proposés sur le ou les Sites, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet.

Toute commande sur l’un des Sites suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur, des présentes CGV, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par l’Acheteur. L’acceptation de ces CGV prend effet lors de la validation de votre commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 2 : L’OFFRE MOJO TECHNOLOGIES

2-1 Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le ou les Sites sont livrés dans la plupart des pays. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. le Vendeur pourra utiliser sur le Site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l’offre. A l’échelle européenne, sont exclues les destinations nécessitant des formalités douanières particulières comme le territoire de Bàsingen, l’île d’Helgoland, Jersey, Guernesey, l’île de Man, les territoires de Campione d’Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre.

2-2 Stock et disponibilité

Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks du Vendeur. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l’approvisionnement s’opère pour certains produits en flux tendus). Un produit portant la mention « disponible sous x jours », signifie que nous serons approvisionnés sous ce délai en jours ouvrés par notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En effet, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir. Un produit portant la mention « disponible au XX/XX/XX », signifie que nous réceptionnerons le produit à cette date dans nos entrepôts. Cette date ne correspond pas à la date de réception du produit au domicile de l’Acheteur. le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler. le Vendeur effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l’Acheteur.

2-3 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

Pour les articles Ski~Mojo Gold, Ski~Mojo Silver et Ski~Mojo Blue, l’Acheteur s’engage à lire le Manuel Utilisateur avant toute utilisation. Ce Manuel Utilisateur contient des informations de réglage et de sécurité importantes à connaître. Vous trouverez une copie électronique de ce Manuel Utilisateur sur la page www.ski-mojo.ski/help. 

2-4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l’Acheteur. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral.

2-5 Commandes à l’export et Droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe.

Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

ARTICLE 3 : PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE

3-1 Condition pour effectuer une commande

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

3-2 Processus de commande

• Choix des articles et ajout au panier ;
• Validation du contenu du panier ;
• Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié ; 
• Choix du mode de livraison ;
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
• Validation du paiement.;
• Envoi de la marchandise.

L’Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site. Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par le Vendeur lors de la commande constituent la preuve des transactions entre le Vendeur et l’Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l’Acheteur sera envoyée par email à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

3-3 Traitement de commande

Entre le 1er décembre et le 30 avril : toute commande passée avant midi du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée le jour même ou au plus tard le lendemain (hors samedi et jour férié) si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. En dehors de cette période, jusqu’à 5 jours ouvrés supplémentaires peuvent se rajouter. Nous ne garantissons pas de livraison le samedi. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt. Notre service logistique fonctionne uniquement du lundi au vendredi.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le Vendeur vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en euro. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l’Acheteur qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.

4 -1 Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Mastercard, Maestro, Visa Electro, e-Carte Bleue. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la commande. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site au moment du paiement par carte bancaire, notamment par l’utilisation de la plateforme de paiement sécurisée Banque Populaire.

4-2 Paiement par chèque (UNIQUEMENT EN FRANCE)

Vous pouvez joindre votre chèque ou mandat à l’ordre de MOJO TECHNOLOGIES et à l’adresse suivante :
MOJO TECHNOLOGIES
657 ROUTE DES RIONDES
74220 LA CLUSAZ
FRANCE
Nous attendons votre règlement avant de vous expédier votre commande.
Le chèque doit être émis pour une banque domiciliée en France. Nous nous réservons le droit de vous demander une pièce d’identité et un justificatif de domicile afin d’authentifier votre paiement.

4-3 Paiement par virement bancaire

Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera. Nous attendons votre règlement avant de préparer et de vous expédier votre commande. Les produits commandés sont réservés à réception du virement. En cas de règlement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement votre numéro de commande. La commande ne sera validée qu’à réception de la totalité du montant de la commande. Les virements internationaux ne doivent pas être réalisés en frais partagés ou en frais à la charge du destinataire car nous ne recevrons pas la totalité de la somme due.

4-4 Paiement en 2x par CB à partir de 300€ et jusqu’à 1200€ d’achat

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les autres cartes ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 2x par carte bancaire ». Des frais de dossier et d’assurance pourront alors être ajouté au montant de votre commande et les différentes échéances de paiement apparaitront clairement à gauche de l’écran.

4-5 Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l’Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée au Vendeur, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera également l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur cout réel. Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d’expéditions sont différents, le délai effectif d’expédition peut être le délai le plus long, l’ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez le Vendeur. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Après un achat, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Service Client Mojo Technologies au numéro suivant : +33 (0)4 65 84 34 00 .

5 -1 Vérification de l’état du colis lors de la livraison

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur devra :
– vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté.
– exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie au Vendeur.
Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être mise en cause.

5-2 Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone le Vendeur dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs.
Pour information, si un problème survient lors d’une livraison Colissimo, les délais d’enquête sont longs. Ils peuvent atteindre un mois.

5-3 Livraison en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée au Vendeur, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur une fois sa commande validée et jusqu’à quatorze (14) jours après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation par email à gestion@ski-mojo.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi* seront remboursés au client (*sur une base forfaitaire maximum de 10 € TTC en France, et 20 € maximum en dehors de la France, au titre des frais d’envoi), les frais directs de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur informera l’Acheteur par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit et notamment de l’adresse à laquelle renvoyer le ou les produits. Si le produit doit être retourné par l’Acheteur, ce dernier devra renvoyer à ses frais le produit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que l’Acheteur aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le produit doit être retourné au Vendeur selon les conditions décrites plus bas. L’Acheteur devra joindre au produit retourné la copie de la facture d’achat et le formulaire de rétractation dont vous trouverez un modèle en Annexe de ces Conditions Générales de Vente.

Les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris ou pourront être repris moyennant une décote qui sera alors proposée à l’Acheteur désirant exercer son droit de rétractation.

L’Acheteur peut faire fonctionner le produit afin d’établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toutefois, la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit ne résultant pas d’une utilisation normale du produit.

L’Acheteur sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura réceptionné dans ses locaux les produits renvoyés et après en avoir vérifié l’état. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur au moment de l’achat des produits (par crédit sur la Carte bancaire utilisée lors du paiement si ce moyen a été utilisé lors de l’achat).  

6-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

6-1-1 Etat du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fourni lors de l’achat. Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Si vous avez testé le Ski-Mojo, nous vous demandons de nettoyer toutes traces d’utilisation. Sinon, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 85 euros pour la remise en état et le changement des néoprènes. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

6-1-2 Exclusions

Attention, les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :

– les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par l’Acheteur.
Dans le cas d’un retour d’un pack, le client devra retourner l’intégralité du pack. Il n’est pas possible de retourner une seule partie du pack. 

– le retour du produit peut être refusé sur certains sous-vêtements comme les caleçons.

Également, pour tout équipement de protection individuelle (casque, harnais, mousqueton, baudrier, etc.), nos services apportent aux retours produits une vigilance toute particulière à l’état du produit qui ne doit pas avoir été porté et dont les étiquettes, films de protection et emballage ne doivent pas avoir été retirés, sous peine de non acceptation du retour.

6-1-3 Procédure de retour

L’Acheteur prendra financièrement à sa charge le renvoi du produit. Il devra contacter le service client Mojo Technologies par mail à l’adresse gestion@ski-mojo.fr. Nous vous envoyons par mail un bon de retour à glisser dans votre colis.

Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Acheteur et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté. A réception de votre colis en retour, nous vérifions la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.

6-1-4 Traitement du retour

le Vendeur remboursera l’Acheteur à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter et peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.  

Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.

6-2 Exercice du droit de rétractation au delà du délai légal de 14 jours (Droit de Rétractation Prolongé)

Le Vendeur offre la possibilité à l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation au delà du délai légal de quatorze (14 jours) dans les conditions suivantes :

• Les conditions d’application de ce Droit de Rétractation Prolongé sont les mêmes que celles du Droit de Rétractation exercées dans le délai légal de 14 jours.
• Néanmoins, les frais d’expédition payés par l’Acheteur au moment de l’achat ne seront pas remboursés. Par ailleurs, une déduction forfaitaire sera appliquée sur le montant remboursé à l’Acheteur pour les produits renvoyés par ce dernier. Cette déduction sera de :
  • 10% pour un exercice du droit de rétractation exercé entre 15 et 29 jours suivant la date de réception des produits par l’Acheteur ;
  • 22,5% pour un exercice du droit de rétractation exercé entre 30 et 45 jours suivant la date de réception des produits par l’Acheteur ;
  • 40% pour un exercice du droit de rétractation exercé entre 46 et 60 jours suivant la date de réception des produits par l’Acheteur ;
  • Aucun droit de rétractation ne sera admis passé un délai de 60 jours suivant la date de réception des produits par l’Acheteur.

ARTICLE 7 : SAV/ GARANTIES LEGALES

7-1 Garantie contractuelle

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :

• Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par mail à l’adresse gestion@ski-mojo.fr.
• Nous vous transmettons par mail un formulaire de demande SAV à joindre à votre envoi.
• Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat. Les frais de retour sont à votre charge.
• le Vendeur vous informe de sa décision de prise en garantie. Attention, IMPORTANT : le Vendeur se réserve le droit de proposer une réparation, un échange ou une reprise avec remboursement ou avoir.

Pour information, la durée de traitement d’un SAV peut aller jusqu’à 3 semaines.

7-2 Garanties légales

Garantie légale de conformité

Article L217-4. Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5. Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6. Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8. L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L217-9. En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 

La même faculté lui est ouverte : 

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. 

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11. L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. 

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13. Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14. L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Tous les produits proposés par le Vendeur sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter le Vendeur par mail à l’adresse gestion@ski-mojo.fr, par téléphone au +33 (0)4 65 84 34 00 ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse: Mojo Technologies – 657 route des Riondes – 74220 La Clusaz – France.

7-3 : Exclusions

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
• les pièces d’usure : pour le Ski-Mojo : câble, connecteurs chaussures, tiges tibiales (sauf mauvais fonctionnement), les fourreaux néoprènes.

7-4 : Frais d’expédition, pour le Vendeur et pour l’Acheteur, dans le cadre de l’exercice de la garantie contractuelle :

Lorsque l’Acheteur exerce sont droit de garantie :

• Que ce soit pour une réparation ou un remplacement, les coûts d’envoi à Mojo Technologies SAS, les frais de douane éventuels ou autres taxes sont à la charge de l’Acheteur.
• Les coûts d’expédition en retour ou les couts d’expédition de pièces de rechanges sont pris en charge par le Vendeur uniquement lorsque l’adresse d’expédition est à l’intérieur de l’Union Européenne. Pour une expédition dans un pays extérieur à l’Union Européenne, des frais d’expéditions pourront être facturés à l’Acheteur. Dans ce cas, un devis sera proposé à l’Acheteur.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Toute commande reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par l’Acheteur.
Le transfert de responsabilité à l’Acheteur est effectif dès la remise du colis par le Vendeur au transporteur.

ARTICLE 9 : LOI “INFORMATIQUE ET LIBERTE”

Les informations demandées par le Vendeur sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur (traitement et livraison des commandes, établissement des factures). Leur défaut de renseignement peut dégrader ou prévenir la fourniture du service ou du produit demandé par l’Acheteur. le Vendeur en assure la confidentialité et la sécurité en conformité avec les exigences du règlement général n°2016/679 pour la protection des données (« RGPD ») du 27 avril 2016.

En fonction de la sélection faite par l’Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales du Vendeur et d’autres entreprises. L’Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales du Vendeur, en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le Site. 

Les informations de l’Acheteur, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, peuvent être transmises aux prestataires et partenaires du Vendeur aux fins de paiement des commandes, d’acheminement des commandes, de sécurité du Site, de respect des obligations légales et règlementaires ainsi que d’amélioration et de personnalisation des services proposés à l’Acheteur sur le Site.

ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de MOJO TECHNOLOGIES.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le Site répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l’Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet. le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption de service du Site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site. Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société Mojo Technologies n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur. le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site, ne pouvant en contrôler le contenu.

ARTICLE 12 : ARCHIVAGE- PREUVE

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l’Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 13  : DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire qui devra être présentée devant les tribunaux français compétents. Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client par mail à l’adresse gestion@ski-mojo.fr ou par téléphone au +33 (0)4 65 84 34 00. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 à 19h heure locale française (GMT+1). 

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à gestion@ski-mojo.fr (nous téléphoner au +33 (0)4 65 84 34 00 pour obtenir une adresse postale) uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le Site (produits vendus et expédiés par Mojo Technologies) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Mojo Technologies

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ……………………………………..

Etat des produits à retourner (jamais déballé, déballé mais jamais utilisé, utilisé, autre, …) …………………………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des Acheteurs(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..